Vos questions,nos réponses

Sécurisez les lieux et appelez les secours si nécessaire. Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur et conservez toutes les preuves : photos des véhicules, des blessures, coordonnées des témoins.

Il est fortement conseillé de consulter un avocat le plus tôt possible, avant toute démarche avec les assurances. Les premières déclarations peuvent avoir un impact important sur votre indemnisation.

Oui, dans la plupart des cas. Par exemple en matière d’accident de la route, la loi Badinter de 1985 protège les victimes route, même en cas de faute partielle.

Les piétons, cyclistes et passagers bénéficient d'une protection renforcée.

De nombreux préjudices sont indemnisables conformément à la nomenclature Dintilhac et à la jurisprudence en vigueur. C'est par exemple le cas pour les frais médicaux et de rééducation, la perte de revenus pendant l'arrêt de travail, les séquelles physiques et psychologiques permanentes, la douleur (pretium doloris), le préjudice esthétique, la perte de qualité de vie et le préjudice d'agrément.

Maître TIACOH évalue avec vous l'ensemble des postes de préjudice pour s'assurer qu'aucun ne soit oublié.

Les délais varient selon le type d’accident et le lieu de sa survenance. Le délai de prescription de droit commun en matière d’accident corporel ou médical est de 10 ans à compter de la consolidation.

Ce délai peut néanmoins être réduit à deux ans. C’est le cas par exemple lorsque l’accident corporel doit être garanti par le contrat d’assurance de la victime.

En effet l’article L 114-1 du code des assurance dispose que : « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. (…) »

Il est fortement conseillé de consulter rapidement pour ne pas laisser prescrire vos droits, et pour constituer le dossier de preuves au plus près des faits.

L’erreur médicale désigne le fait du professionnel de santé qui, dans l'exercice de son art, méconnait les données acquises de la science ou de la prudence normalement attendue.

L’erreur médicale ne devient source de responsabilité que si le juge la qualifie de faute civile ou d'infraction pénale.

C’est pourquoi il est important de consulter au préalable un avocat avant d’engager une action en justice.

Maître TIACOH vous accompagne dans cette démarche en travaillant avec des experts médicaux indépendants pour une meilleure analyse médicolégale de votre dossier.

Chaque opération comporte un risque inhérent et tout patient doit être suffisamment informé des risques pour consentir de façon libre et éclairée à l’acte médical envisagé.

En principe, seule la faute ouvre droit à indemnisation de la part du professionnel ou de l’établissement de santé responsable.

Néanmoins selon l’exceptionnelle gravité de l’accident (aléa thérapeutique, infection nosocomiale) la victime pourra rechercher avec l’aide de son avocat une indemnisation de son préjudice.

La preuve de l’erreur médicale qu’elle soit fautive ou non relève d’une analyse technique approfondie des pièces médicales du patient. Une telle analyse médicolégale est systématiquement confiée à un expert désigné par le juge ou les parties.

Il est également possible de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) de votre région selon les critères légaux de recevabilité pour solliciter une expertise gratuite.

Maître TIACOH vous aidera à préparer votre dossier et vous assistera à chaque étape de l’expertise médicolégale.

La voie amiable est davantage privilégiée mais en cas d'échec, une action en justice peut être engagée devant les juridictions compétentes.

Le droit de la plaisance encadre la navigation de loisir en mer et sur les voies fluviales. Il couvre les règles de navigation, les obligations des plaisanciers, les assurances, ainsi que les litiges liés à l'achat ou la vente de bateaux.

Maître TIACOH intervient aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels du secteur nautique.

En cas d'accident de navigation, il est impératif de déclarer l'accident aux autorités maritimes compétentes et à votre assurance dans les délais prévus. Conservez toutes les preuves : journal de bord, photos, témoignages, rapports des autorités.

Maître TIACOH vous accompagne pour défendre vos droits auprès des assurances et, si nécessaire, devant les juridictions compétentes.

Maître TIACOH intervient sur l'ensemble des litiges liés à la plaisance maritime et fluviale : accidents de navigation, dommages causés à des tiers, litiges avec les ports de plaisance, contestations d'amendes, responsabilité du capitaine, et contentieux liés à l'achat ou la vente de bateaux.

Le premier entretien est l'occasion d'exposer votre situation et d’établir un premier contact afin d'évaluer vos droits et définir la stratégie à adopter. Ce premier entretien est facturé 50 € HT mais il sera offert si un dossier est ouvert à l'issue de la consultation.

Venez avec tous les documents en votre possession : constats, rapports médicaux, courriers d'assurance, arrêts de travail.

Oui, Maître TIACOH accepte l'aide juridictionnelle selon le domaine du dossier. Ce dispositif permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais d'avocat par l'État.

N'hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre éligibilité avant le premier rendez-vous.

Le cabinet s'engage à répondre à toute demande de contact dans les meilleurs délais.

Pour les situations urgentes, n'hésitez pas à le préciser dans votre message afin que votre demande soit traitée en priorité.